J.O. 18 du 22 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01653

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Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux programmes spécifiques du baccalauréat option internationale dans les sections japonaises

NOR : MENE0302671A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 311-2 ;

Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales de lycées ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux programmes spécifiques du baccalauréat général option internationale dans les sections japonaises,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 18 octobre 2002 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 février 2004, vendu au prix de 2,30 EUR (15,09 F), disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.